PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Prendre obligatoirement rendez-vous en Mairie de Sarrebourg.
La ville de Sarrebourg est l'une des seules communes de l’arrondissement à disposer de bornes biométriques qui permettent d'établir votre passeport.
Personne majeure
Pièces justificatives
- Le formulaire de demande rempli et signé, retiré à la Mairie ou rempli via service-public.fr
- 1 photo d’identité de moins de 3 mois, non découpée, sur fond clair, tête nue, de face, oreilles dégagées, sans verres teintés.
- Pour éviter tout désagrément, il est conseillé de faire établir la photo par un photographe professionnel
- Un timbre fiscal : 17€ pour un enfant de moins de 15 ans, 42€ pour un enfant de 15 à 18 ans, 86€ pour une personne majeure
- Un justificatif de domicile de mois de trois mois (ORIGINAL et PHOTOCOPIE) (facture de gaz, électricité, quittance de loyer établie par un organisme public, facture de téléphone, taxe
d’habitation…).
Si le justificatif de domicile n’est pas au nom du demandeur, fournir un justificatif de domicile (ORIGINAL et PHOTOCOPIE) de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + la pièce d’identité de l’hébergeant (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)
Fournir en plus, suivant le cas :
Pour une 1ère DEMANDE
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la Mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France
Pour le RENOUVELLEMENT d’un passeport sécurisé
- L’ancien passeport sécurisé et la photocopie des 4 première pages
Pour le RENOUVELLEMENT d’un passeport périmé depuis plus de 2 ans
- L’ancien passeport et la photocopie des 4 première pages
- Un autre titre sécurisé
ou un autre titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans (original + photocopie)
ou la copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de naissance ou au Service Central de l’Etat-civil)
En cas de PERTE OU VOL d’un passeport périmé depuis moins de 2 ans
- La déclaration de perte ou de vol
En cas de PERTE OU VOL d’un passeport périmé depuis plus de 2 ans
- La déclaration de perte ou de vol.
- Un autre titre sécurisé (original + photocopie)
ou une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la Mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France
Enfant mineur
Fournir en plus
- L’original et photocopie de la pièce d’identité du représentant légal
- Le livret de famille
En cas de 1ère demande, si l’enfant est né en France et que ses 2 parents sont nés à l’étranger, fournir l’acte de naissance d’un au moins des parents délivré par le service central d’état civil ou un officier d’état civil consulaire
En cas de séparation des parents, fournir l’original et la photocopie du jugement statuant sur la garde de l’enfant
Preuve de nationalité française
Pièces justificatives
- Un certificat de nationalité française ou décret de naturalisation ou déclaration d'acquisition ou carte d'électeur ou carte militaire uniquement dans les cas ou le justificatif d'état civil ne suffit pas à attester la nationalité.
Personnes hébergées
Pièces justificatives
- Un justificatif de domicile de l'hébergeant,
- Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant et sa pièce d'identité.
En cas de perte ou de vol
Pièces justificatives
- La déclaration de perte établie par la Mairie au moment du dépôt du dossier ainsi qu'une pièce d'identité officielle avec photo (CNI, permis de conduire, permis de chasser, carte vitale, etc.),
- La déclaration de vol établie par le commissariat de police,
- En l'absence de pièce avec photo, fournir le maximum de documents personnels: livret de famille, papiers militaires, attestation de recensement, avis d'imposition ou de non-imposition, attestation de carte vitale, carte d'électeur, bulletins de salaire, etc.